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Question écrite n° 7781 de Mme Sereine Mauborgne
Date de dépôt : 24/04/2018
logement - Régime de propriété des raccordements collectifs - Régime de propriété des raccordements collectifs
Question écrite n° 32851 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 06/10/2020
travail - Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 - activité partielle - Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 - activité partielle
Question écrite n° 7347 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 10/04/2018
sécurité des biens et des personnes - Judiciarisation des ventes de contrebande à Paris - Judiciarisation des ventes de contrebande à Paris
Question écrite n° 32417 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 22/09/2020
santé - Renforcement des soins oncologiques de support - Renforcement des soins oncologiques de support
Question écrite n° 27114 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 03/03/2020
entreprises - Evaluation de l'initiative France Num - Evaluation de l'initiative France Num
Question écrite n° 29370 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 12/05/2020
entreprises - Sociétés d'ambulances et covid-19 - Sociétés d'ambulances et covid-19
Question écrite n° 4005 de Mme Nathalie Elimas
Date de dépôt : 19/12/2017
ordre public - Retour de Français de la zone irako-syrienne - Retour de Français de la zone irako-syrienne
Question écrite n° 7705 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 24/04/2018
énergie et carburants - Fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim - Fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim
Question écrite n° 44320 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 22/02/2022
assurance maladie maternité - Remboursement des psychothérapeutes - Remboursement des psychothérapeutes
Question écrite n° 9961 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 26/06/2018
santé - Étude nationale sur les causes de l'explosion de l'infertilité - Étude nationale sur les causes de l'explosion de l'infertilité