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Question écrite n° 22627 de M. Christophe Lejeune
Date de dépôt : 03/09/2019
santé - Encadrement de la pratique de la cryothérapie - Encadrement de la pratique de la cryothérapie
Question écrite n° 17324 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 26/02/2019
impôts et taxes - Fiscalité applicable aux rétrocessions par les SAFER - Fiscalité applicable aux rétrocessions par les SAFER
Question écrite n° 44997 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 29/03/2022
associations et fondations - Implication des associations dans la généralisation du SNU - Implication des associations dans la généralisation du SNU
Question écrite n° 37438 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 23/03/2021
enseignement secondaire - Modalités du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED - Modalités du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED
Question écrite n° 39694 de M. Hugues Renson
Date de dépôt : 22/06/2021
moyens de paiement - Développement des crypto-monnaies - Développement des crypto-monnaies
Question écrite n° 22094 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 30/07/2019
logement - Sécurité des habitants d'immeubles collectifs - Sécurité des habitants d'immeubles collectifs
Question écrite n° 9026 de M. José Evrard
Date de dépôt : 05/06/2018
presse et livres - Financement public de la presse - Financement public de la presse
Question écrite n° 10549 de M. Grégory Galbadon
Date de dépôt : 10/07/2018
professions de santé - Chiropraxie et kinésithérapie - Chiropraxie et kinésithérapie
Question écrite n° 36352 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 16/02/2021
enseignement privé - Baccalauréat - établissements privés hors contrat - Baccalauréat - établissements privés hors contrat
Question écrite n° 24807 de M. Hugues Renson
Date de dépôt : 26/11/2019
publicité - Réduction des nuisances liées aux prospectus publicitaires - Réduction des nuisances liées aux prospectus publicitaires