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Question écrite n° 11678 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 07/08/2018
retraites : régime agricole - Faible niveau des retraites agricoles - Faible niveau des retraites agricoles
Question écrite n° 26489 de M. Christophe Euzet
Date de dépôt : 11/02/2020
enseignement secondaire - Absence de corrigé type et de barème adossés aux sujets d'examen du baccalauréat - Absence de corrigé type et de barème adossés aux sujets d'examen du baccalauréat
Question écrite n° 18811 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 16/04/2019
eau et assainissement - Projets de territoire - Financement du stockage d'eau - Projets de territoire - Financement du stockage d'eau
Question écrite n° 38925 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 18/05/2021
agroalimentaire - Épisodes de gel - soutien aux entreprises - Épisodes de gel - soutien aux entreprises
Question au Gouvernement n° 1532 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 20/12/2018
politique sociale - mesures économiques et sociales - mesures économiques et sociales
Question au Gouvernement n° 784 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 05/04/2018
terrorisme - lutte contre le terrorisme - lutte contre le terrorisme
Question écrite n° 23147 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 01/10/2019
aménagement du territoire - Plan d'action du Gouvernement en faveur des territoires ruraux - Plan d'action du Gouvernement en faveur des territoires ruraux
Question écrite n° 2294 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 24/10/2017
logement - Baisse des loyers logements sociaux - Baisse des loyers logements sociaux
Question écrite n° 5994 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 27/02/2018
sports - Brevet des maîtres-nageurs sauveteurs - Brevet des maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 13858 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 30/10/2018
urbanisme - Opposabilité de la loi ELAN - Opposabilité de la loi ELAN