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Question écrite n° 27507 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 17/03/2020
énergie et carburants - Développement du photovoltaïque agricole - Développement du photovoltaïque agricole
Question écrite n° 29763 de M. Jean François Mbaye
Date de dépôt : 26/05/2020
chômage - Situation des « permittents » face à la crise sanitaire liée au covid-19 - Situation des « permittents » face à la crise sanitaire liée au covid-19
Question écrite n° 41013 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 14/09/2021
médecine - Établissement d'un seuil par médecin dans le développement de la télémédecine - Établissement d'un seuil par médecin dans le développement de la télémédecine
Question écrite n° 6654 de Mme Sabine Thillaye
Date de dépôt : 20/03/2018
professions et activités sociales - Impayés de salaire des assistantes maternelles - Impayés de salaire des assistantes maternelles
Question écrite n° 29329 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 12/05/2020
baux - Investissements en résidence de services - Investissements en résidence de services
Question écrite n° 31724 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 04/08/2020
santé - Prise en charge de plusieurs patients par les VSL - Prise en charge de plusieurs patients par les VSL
Question écrite n° 34099 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 24/11/2020
collectivités territoriales - Calendrier Loi LOM - Calendrier Loi LOM
Question écrite n° 26421 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 11/02/2020
arts et spectacles - Admissibilité d'un tatoueur créatif à la Maison des artistes - Admissibilité d'un tatoueur créatif à la Maison des artistes
Question écrite n° 3312 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 28/11/2017
patrimoine culturel - Réhabilitation de l'histoire populaire, ouvrière et révolutionnaire - Réhabilitation de l'histoire populaire, ouvrière et révolutionnaire
Question écrite n° 31191 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 14/07/2020
transports ferroviaires - Ligne à Grande Vitesse - Ligne à Grande Vitesse