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Question écrite n° 20669 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 25/06/2019
agroalimentaire - Article 44 de la loi Egalim - Article 44 de la loi Egalim
Question écrite n° 15366 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 18/12/2018
transports routiers - Transport routier et les conséquences économiques suite aux blocages - Transport routier et les conséquences économiques suite aux blocages
Question écrite n° 27802 de M. Christophe Euzet
Date de dépôt : 31/03/2020
enseignement supérieur - Cas des étudiants en séjour à l'étranger face à l'épidémie de covid-19 - Cas des étudiants en séjour à l'étranger face à l'épidémie de covid-19
Question écrite n° 32572 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 29/09/2020
lieux de privation de liberté - Conditions d'accouchement en prison - Conditions d'accouchement en prison
Question écrite n° 7068 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 03/04/2018
impôts et taxes - Redevance d'archéologie préventive - Article L. 524-2 du code du patrimoine - Redevance d'archéologie préventive - Article L. 524-2 du code du patrimoine
Question écrite n° 4160 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 26/12/2017
enfants - Éducation et accueil des jeunes enfants - Éducation et accueil des jeunes enfants
Question écrite n° 12024 de M. Fabien Lainé
Date de dépôt : 11/09/2018
entreprises - Obtention du label « entreprise du patrimoine vivant » - Obtention du label « entreprise du patrimoine vivant »
Question écrite n° 32138 de M. Alain Ramadier
Date de dépôt : 15/09/2020
enseignement - Fermeture de 21 classes dans le département de la Seine-Saint-Denis - Fermeture de 21 classes dans le département de la Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 17980 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 19/03/2019
produits dangereux - Production, stockage et circulation des produits phytopharmaceutiques - Production, stockage et circulation des produits phytopharmaceutiques
Question écrite n° 34394 de M. Jean-François Parigi
Date de dépôt : 01/12/2020
énergie et carburants - Pénurie d'électricité en hiver - Pénurie d'électricité en hiver