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- Question écrite n° 12994 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 09/10/2018
- animaux - Décision d'agrément des statuts de la société centrale canine - Décision d'agrément des statuts de la société centrale canine
- Question écrite n° 4696 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 23/01/2018
- ordre public - Application de la directive européenne 2003/88 pour les forces de sécurité. - Application de la directive européenne 2003/88 pour les forces de sécurité.
- Question écrite n° 39807 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 29/06/2021
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- Question écrite n° 24463 de M. Christophe Naegelen
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- Question écrite n° 44577 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 01/03/2022
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- Question écrite n° 19160 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 30/04/2019
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- Question écrite n° 1354 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 26/09/2017
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- Question écrite n° 12918 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sécurité routière - Port du casque obligatoire pour les adultes circulant à vélo - Port du casque obligatoire pour les adultes circulant à vélo
- Question écrite n° 24029 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/10/2019
- crimes, délits et contraventions - Lutte contre la récidive des crimes et délits sexuels - Lutte contre la récidive des crimes et délits sexuels
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