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- Date de dépôt : 25/09/2018
- sécurité routière - Reconnaissance permis de conduire arménien - Reconnaissance permis de conduire arménien
- Question écrite n° 36040 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 02/02/2021
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA appliquée aux margarines et graisses végétales - TVA appliquée aux margarines et graisses végétales
- Question écrite n° 1820 de M. Alexandre Holroyd
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- Question écrite n° 4195 de Mme Marielle de Sarnez
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- Question écrite n° 12059 de M. Hervé Pellois
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- Question écrite n° 44609 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 01/03/2022
- professions de santé - Ouverture de la primo-prescription pour les IPA - Ouverture de la primo-prescription pour les IPA
- Question écrite n° 39306 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 01/06/2021
- professions de santé - Intégration des techniciens de laboratoire aux mesures du Ségur de la santé - Intégration des techniciens de laboratoire aux mesures du Ségur de la santé
- Question écrite n° 41701 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 05/10/2021
- sports - Activités sportives pour les enfants de plus de 12 ans - Activités sportives pour les enfants de plus de 12 ans
- Question écrite n° 12417 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 25/09/2018
- maladies - Prise en charge médicaments pour traiter la maladie d'Alzheimer - Prise en charge médicaments pour traiter la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 14673 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 27/11/2018
- transports routiers - Formation de conduite pour véhicules historiques de plus de 3,5 tonnes - Formation de conduite pour véhicules historiques de plus de 3,5 tonnes
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