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Question écrite n° 2340 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 24/10/2017
professions de santé - Adhésion obligatoire à l'ordre national des infirmiers - Adhésion obligatoire à l'ordre national des infirmiers
Question écrite n° 10204 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 03/07/2018
outre-mer - Reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Question au Gouvernement n° 1789 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 21/03/2019
collectivités territoriales - statut de la Collectivité de Corse - statut de la Collectivité de Corse
Question écrite n° 13904 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 06/11/2018
droits fondamentaux - Flambée d'antisémitisme à Bobigny - Flambée d'antisémitisme à Bobigny
Question écrite n° 30318 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 16/06/2020
assurance maladie maternité - Revalorisation tarifaire de la visite médicale à domicile - Revalorisation tarifaire de la visite médicale à domicile
Question écrite n° 25015 de Mme Stéphanie Kerbarh
Date de dépôt : 03/12/2019
transports aériens - Garantie financière des clients lors de la mise en faillite d'une entreprise - Garantie financière des clients lors de la mise en faillite d'une entreprise
Question écrite n° 45129 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 05/04/2022
énergie et carburants - Hausse des coûts de l'énergie dans l'industrie textile - Hausse des coûts de l'énergie dans l'industrie textile
Question écrite n° 27271 de Mme Pascale Fontenel-Personne
Date de dépôt : 10/03/2020
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
Question écrite n° 7862 de M. Olivier Becht
Date de dépôt : 24/04/2018
retraites : généralités - Pouvoir d'achat des retraités - Pouvoir d'achat des retraités
Question écrite n° 15726 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 01/01/2019
professions de santé - Reconnaissance de la pratique de l'hypnose - Reconnaissance de la pratique de l'hypnose