Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2841 de Mme Pascale Boyer: Date de dépôt : 14/11/2017; logement - Demande de révision du zonage de la politique du logement - Demande de révision du zonage de la politique du logement
Question écrite n° 25516 de Mme Elsa Faucillon: Date de dépôt : 24/12/2019; politique extérieure - Prisonnier politique en Égypte - Prisonnier politique en Égypte
Question au Gouvernement n° 364 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 30/11/2017; transports - statut des chauffeurs privés - statut des chauffeurs privés
Question écrite n° 10172 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 03/07/2018; jeunes - Service national universel - Perspectives - Service national universel - Perspectives
Question écrite n° 30286 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 09/06/2020; transports aériens - Reprise des vols internationaux - Reprise des vols internationaux
Question écrite n° 42722 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 23/11/2021; professions de santé - Mise à l'écart des infirmières puéricultrices de l'entretien postnatal précoce - Mise à l'écart des infirmières puéricultrices de l'entretien postnatal précoce
Question écrite n° 20997 de M. Michel Delpon: Date de dépôt : 02/07/2019; enseignement maternel et primaire - Situation des candidats de la liste complémentaire du CRPE - Situation des candidats de la liste complémentaire du CRPE
Question écrite n° 15694 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 01/01/2019; justice - Encadrement de la vente de gré à gré en liquidation judiciaire - Encadrement de la vente de gré à gré en liquidation judiciaire
Question écrite n° 7929 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 01/05/2018; assurance maladie maternité - Augmentation du forfait journalier hospitalier - Augmentation du forfait journalier hospitalier
Question écrite n° 44544 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 01/03/2022; enseignement - Frais de mission des personnels des RASED - Frais de mission des personnels des RASED