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- Dossier législatif - Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine
- Texte adopté n° 37 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- Dossier législatif - Contrat d’objectifs et de moyens 2020-2022 avec l’Agence d’expertise technique internationale
- Dossier législatif - Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire
- Dossier législatif - Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire
- Dossier législatif - Bilan du système de santé français
- Dossier législatif - Covid-19 : taux particulier de TVA pour les masques, tenues et produits d'hygiène
- Dossier législatif - Enseignement numérique distanciel à l'école
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