393763 résultats trouvés
- Dossier législatif - Prêt gratuit d'un ordinateur aux élèves du primaire et du secondaire
- Dossier législatif - Suspension temporaire des 35 heures
- Dossier législatif - Politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial
- Dossier législatif - Forces de l’ordre non identifiables dans les images des médias
- Dossier législatif - Réservation de marchés publics de médicaments et matériels de protection à des entreprises françaises
- Dossier législatif - Publication de l’évolution de la dette publique
- Dossier législatif - Droit d'accès non dématérialisé aux démarches administratives
- Dossier législatif - Conservation et utilisation durable de la haute mer
- Texte adopté n° 424 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord avec l'Inde sur le trafic illicite de stupéfiants)
- Dossier législatif - Taux de 100% de réduction d’impôt pour les dons au profit des établissements de santé
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats