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- Texte adopté n° 450 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Déshérence des contrats de retraite supplémentaire)
- Texte adopté n° 419 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
- Dossier législatif - Métiers du lien
- Texte adopté n° 454 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gouvernance des établissements publics de santé)
- Dossier législatif - Soutien durable aux commerces de proximité et à l’activité économique locale
- Dossier législatif - Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement
- Dossier législatif - Plateformes numériques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie
- Dossier législatif - Service public en faveur d’une culture sportive pour tous
- Dossier législatif - Décalage du paiement des charges de la sécurité sociale des indépendants
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