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Dossier législatif - Impact, gestion et conséquences de la pandémie covid-19
Texte adopté n° 455 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Versement de la prime de naissance avant la naissance)
Texte adopté n° 456 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une éthique de l'urgence
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Ethique de l'urgence)
Texte adopté n° 452 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
Dossier législatif - Conditions pour réussir le déconfinement
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires
Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises
Dossier législatif - Statut des conducteurs ambulanciers
Dossier législatif - Permis d'armement et régime des fouilles de sûreté des navires
Dossier législatif - Développement des arts et de l'éducation populaire