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- Question orale sans débat n° 455 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 04/12/2018
- pauvreté - Aide alimentaire - Aide alimentaire
- Question écrite n° 33595 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 03/11/2020
- personnes handicapées - Personnes handicapés de la fonction publique - Personnes handicapés de la fonction publique
- Question écrite n° 766 de Mme Marine Brenier
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- Date de dépôt : 21/01/2020
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- Question écrite n° 5183 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 06/02/2018
- politique extérieure - Trafic d'organes prisonniers de conscience Chine - Trafic d'organes prisonniers de conscience Chine
- Question écrite n° 16747 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 12/02/2019
- emploi et activité - Lutte contre la précarité de l'emploi et responsabilisation des acteurs - Lutte contre la précarité de l'emploi et responsabilisation des acteurs
- Question au Gouvernement n° 331 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 23/11/2017
- ordre public - relations entre services de renseignement - relations entre services de renseignement
- Question écrite n° 30253 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 09/06/2020
- professions de santé - Obtention de la prime aux soignants pour les étabissements privés non lucratifs - Obtention de la prime aux soignants pour les étabissements privés non lucratifs
- Question écrite n° 8449 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 22/05/2018
- emploi et activité - Logement des travailleurs saisonniers - Logement des travailleurs saisonniers
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