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Question écrite n° 13939 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 06/11/2018
immigration - Lutte contre l'immigration - Lutte contre l'immigration
Question écrite n° 39742 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 22/06/2021
sécurité des biens et des personnes - Favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires - Favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 22142 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 30/07/2019
professions et activités sociales - Droit au répit pour les aidants de personnes en situation de handicap - Droit au répit pour les aidants de personnes en situation de handicap
Question écrite n° 42256 de M. Sylvain Templier
Date de dépôt : 02/11/2021
énergie et carburants - Arrêté du 6 octobre 2021 et développement du photovoltaïque - Arrêté du 6 octobre 2021 et développement du photovoltaïque
Question écrite n° 7897 de M. Claude Goasguen
Date de dépôt : 24/04/2018
transports urbains - Défaillance et responsabilité en matière de verbalisation des véhicules à Paris - Défaillance et responsabilité en matière de verbalisation des véhicules à Paris
Question écrite n° 12853 de M. Alexandre Freschi
Date de dépôt : 02/10/2018
professions de santé - Masseurs-kinésithérapeutes et chiropracteurs - Masseurs-kinésithérapeutes et chiropracteurs
Question écrite n° 32967 de Mme Jacqueline Dubois
Date de dépôt : 13/10/2020
personnes handicapées - Disparités de contrats AESH - Disparités de contrats AESH
Question écrite n° 27664 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 24/03/2020
enseignement supérieur - Covid-19 et conséquences sur le cursus scolaire - Covid-19 et conséquences sur le cursus scolaire
Question écrite n° 44078 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 08/02/2022
mines et carrières - Sollicitation du conseil municipal dans le cadre de la création d'une carrière - Sollicitation du conseil municipal dans le cadre de la création d'une carrière
Question écrite n° 4555 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 16/01/2018
professions de santé - Conformité des diplômes européens de chirurgiens-dentistes - Conformité des diplômes européens de chirurgiens-dentistes