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Question écrite n° 40902 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 07/09/2021
gens du voyage - Contrôle pédagogique de la scolarisation des gens du voyage sédentarisés - Contrôle pédagogique de la scolarisation des gens du voyage sédentarisés
Question écrite n° 23163 de Mme Laurianne Rossi
Date de dépôt : 01/10/2019
automobiles - Homologation voiture - Modification véhicule thermique en électrique - Rétrofit - Homologation voiture - Modification véhicule thermique en électrique - Rétrofit
Question écrite n° 11618 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 07/08/2018
personnes âgées - Moyens attribués au secteur de l'aide aux personnes âgées - Moyens attribués au secteur de l'aide aux personnes âgées
Question orale sans débat n° 848 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 03/12/2019
animaux - Bien être animal - Filière porcine - Bien être animal - Filière porcine
Question écrite n° 13874 de M. Philippe Huppé
Date de dépôt : 06/11/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Entretien des tombes des anciens combattants - Entretien des tombes des anciens combattants
Question écrite n° 33988 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 17/11/2020
personnes handicapées - Financement par l'éducation nationale des AESH - Financement par l'éducation nationale des AESH
Question écrite n° 45099 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 05/04/2022
administration - Concours sapeurs-pompiers - Cas Covid - Report des épreuves - Concours sapeurs-pompiers - Cas Covid - Report des épreuves
Question écrite n° 37421 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 23/03/2021
enseignement - Egalité et continuité - Enseignement scolaire - Egalité et continuité - Enseignement scolaire
Question écrite n° 5576 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 20/02/2018
emploi et activité - Avenir du centre départemental Météo France d'Aurillac - Avenir du centre départemental Météo France d'Aurillac
Question écrite n° 42191 de M. David Habib
Date de dépôt : 26/10/2021
professions de santé - Extension des prérogatives des orthoptistes dans le PLFSS 2022 - Extension des prérogatives des orthoptistes dans le PLFSS 2022