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Question au Gouvernement n° 258 de Mme Yaël Braun-Pivet
Date de dépôt : 08/11/2017
lieux de privation de liberté - situation des prisons - situation des prisons
Question écrite n° 10066 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 03/07/2018
commerce et artisanat - Métiers d'art - Branche professionnelle - Formation professionnelle - Métiers d'art - Branche professionnelle - Formation professionnelle
Question écrite n° 22502 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 27/08/2019
communes - Diminution de la DGF des communes minières - Diminution de la DGF des communes minières
Question écrite n° 42616 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 23/11/2021
agriculture - Modification du décret de création de la réserve naturelle plaine des Maures - Modification du décret de création de la réserve naturelle plaine des Maures
Question écrite n° 44872 de M. André Villiers
Date de dépôt : 22/03/2022
agriculture - Foie gras : soutenir les producteurs victimes de l'épizootie de grippe aviaire - Foie gras : soutenir les producteurs victimes de l'épizootie de grippe aviaire
Question écrite n° 15588 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 25/12/2018
sécurité routière - Forfait post-stationnement - Forfait post-stationnement
Question écrite n° 44438 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 22/02/2022
politique extérieure - Soutien militaire de la France aux Émirats arabes unis dans la guerre au Yémen - Soutien militaire de la France aux Émirats arabes unis dans la guerre au Yémen
Question écrite n° 19021 de M. Jean-Charles Colas-Roy
Date de dépôt : 23/04/2019
droits fondamentaux - Reconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution - Reconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution
Question écrite n° 12680 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 02/10/2018
environnement - Réhabilitation de l'étang de Berre - Réhabilitation de l'étang de Berre
Question écrite n° 39135 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 25/05/2021
logement - Demande de reconnaissance nationale de l'UNLI - Demande de reconnaissance nationale de l'UNLI