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Dossier législatif - Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale
Texte adopté n° 488 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Dossier législatif - Renforcer les moyens de lutte contre les squatteurs
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Dossier législatif - Proposition de loi permettant aux maires d'exiger la mutation d'un fonctionnaire d'Etat dans leur département
Dossier législatif - Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19
Dossier législatif - Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang
Dossier législatif - Proposition de loi européenne sur le climat
Dossier législatif - Sécurité globale