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Question écrite n° 28687 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 21/04/2020
numérique - Anonymat des développeurs du projet StopCovid - Anonymat des développeurs du projet StopCovid
Question écrite n° 11087 de M. Philippe Chassaing
Date de dépôt : 24/07/2018
nuisances - Décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - Décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Question écrite n° 23523 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 08/10/2019
politique extérieure - Crise des Rohingyas au Myanmar - Crise des Rohingyas au Myanmar
Question écrite n° 43637 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 18/01/2022
pharmacie et médicaments - Stock autotests - Stock autotests
Question écrite n° 18220 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 26/03/2019
sécurité sociale - Franchises médicales et affection longue durée ALD - Franchises médicales et affection longue durée ALD
Question au Gouvernement n° 193 de Mme Danièle Hérin
Date de dépôt : 19/10/2017
agriculture - situation de la viticulture - situation de la viticulture
Question écrite n° 45459 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 10/05/2022
commerce et artisanat - Artisanat et TPE : pour un assouplissement de l'accès à la prorogation des PGE - Artisanat et TPE : pour un assouplissement de l'accès à la prorogation des PGE
Question écrite n° 5936 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 27/02/2018
personnes handicapées - Avenir de l'enseignement spécialisé aux jeunes sourds et jeunes aveugles - Avenir de l'enseignement spécialisé aux jeunes sourds et jeunes aveugles
Question écrite n° 42551 de Mme Sira Sylla
Date de dépôt : 16/11/2021
industrie - Vente de la Chappelle Darblay - Vente de la Chappelle Darblay
Question écrite n° 13267 de M. Bruno Questel
Date de dépôt : 16/10/2018
emploi et activité - Suppression du TODE et du CICE pour les employeurs de salariés saisonniers - Suppression du TODE et du CICE pour les employeurs de salariés saisonniers