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- Question au Gouvernement n° 2528 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 18/12/2019
- transports - droit de réquisition dans les transports - droit de réquisition dans les transports
- Question écrite n° 38477 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 27/04/2021
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- Question au Gouvernement n° 4784 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 09/02/2022
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- Question écrite n° 33313 de Mme Valérie Beauvais
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- Question écrite n° 28010 de M. Pierre Dharréville
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- Question écrite n° 11588 de Mme Brigitte Bourguignon
- Date de dépôt : 07/08/2018
- Internet - Impact de la reprise du CITS sur les établissements privés à but non lucratif - Impact de la reprise du CITS sur les établissements privés à but non lucratif
- Question écrite n° 26399 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 11/02/2020
- administration - Simplification des demandes d'échange de permis étranger - Simplification des demandes d'échange de permis étranger
- Question écrite n° 18721 de Mme Fannette Charvier
- Date de dépôt : 09/04/2019
- santé - Commerce du cannabis en vente libre - Commerce du cannabis en vente libre
- Question écrite n° 38835 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 11/05/2021
- impôts locaux - Exonération des droits de mutation à titre gratuit - Exonération des droits de mutation à titre gratuit
- Question au Gouvernement n° 1442 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 28/11/2018
- droits fondamentaux - lutte contre la LGBTphobie - lutte contre la LGBTphobie
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