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Question écrite n° 20184 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 04/06/2019
sécurité des biens et des personnes - Création d'une obligation de présence de matériel contre les hémorragies - Création d'une obligation de présence de matériel contre les hémorragies
Question écrite n° 40298 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 27/07/2021
ambassades et consulats - État civil - Services consulaires - Français établis à l'étranger - État civil - Services consulaires - Français établis à l'étranger
Question écrite n° 32620 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 29/09/2020
professions de santé - Situation des laborantins - Situation des laborantins
Question écrite n° 7116 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 03/04/2018
professions et activités sociales - Assistants maternels et familiaux - Suspension de l'agrément - Assistants maternels et familiaux - Suspension de l'agrément
Question écrite n° 9372 de M. Sylvain Waserman
Date de dépôt : 19/06/2018
agriculture - Réglementation en matière de traçabilité de la production du miel - Réglementation en matière de traçabilité de la production du miel
Question orale sans débat n° 1575 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 30/11/2021
Internet - Arrêt de l'offre « Femtocell » par un opérateur téléphonique - Arrêt de l'offre « Femtocell » par un opérateur téléphonique
Question écrite n° 10895 de Mme Sophie Auconie
Date de dépôt : 17/07/2018
sang et organes humains - Ouverture du don du sang pour tous - Ouverture du don du sang pour tous
Question au Gouvernement n° 3657 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 13/01/2021
enseignement supérieur - Santé des étudiants - Santé des étudiants
Question écrite n° 2597 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 31/10/2017
transports ferroviaires - Nuisances sonores LGV SEA - Nuisances sonores LGV SEA
Question écrite n° 9730 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 26/06/2018
assurance maladie maternité - Reste à charge zéro sur l'orthodontie et les lentilles de contact - Reste à charge zéro sur l'orthodontie et les lentilles de contact