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Dossier législatif - Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Dossier législatif - Situation assurantielle en cas d’épidémie
Dossier législatif - Evaluation de la lutte contre la contrefaçon
Dossier législatif - Incrimination de la négation du génocide des Arméniens
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle
Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français
Dossier législatif - Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Dossier législatif - Exécution du traité d’Aix-la-Chapelle
Dossier législatif - Cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties
Dossier législatif - Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux