Résultats de la recherche

393763 résultats trouvés

Texte adopté n° 531 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention relative aux infractions à bord des aéronefs)
Dossier législatif - Zones portuaires d’intérêt stratégique
Texte adopté n° 525 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l'adoption: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
Texte adopté n° 530 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord de coopération avec les pays de l'Union monétaire ouest-africaine)
Dossier législatif - Anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité
Dossier législatif - Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
Texte adopté n° 529 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Dossier législatif - Faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif
Dossier législatif - Défenseur des droits
Dossier législatif - Contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne