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Question écrite n° 9765 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 26/06/2018
défense - Acquisition par l'armée d'avions de transport stratégiques lourds - Acquisition par l'armée d'avions de transport stratégiques lourds
Question écrite n° 22399 de M. Gérard Cherpion
Date de dépôt : 13/08/2019
chambres consulaires - Baisse de financement des chambres d'agriculture - Baisse de financement des chambres d'agriculture
Question écrite n° 14721 de Mme Patricia Mirallès
Date de dépôt : 04/12/2018
crimes, délits et contraventions - Premiers résultats détection blanchiment greffes tribunaux de commerce - Premiers résultats détection blanchiment greffes tribunaux de commerce
Question écrite n° 34835 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 15/12/2020
agriculture - Zones intermédiaires - PAC - Zones intermédiaires - PAC
Question écrite n° 17096 de M. Philippe Gomès
Date de dépôt : 19/02/2019
outre-mer - Enveloppe financière allouée aux pays et territoires d'outre-mer - Enveloppe financière allouée aux pays et territoires d'outre-mer
Question écrite n° 29532 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 19/05/2020
animaux - Trafic international d'espèces sauvages - Trafic international d'espèces sauvages
Question écrite n° 6423 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 13/03/2018
professions judiciaires et juridiques - Allégement de la procédure de nomination des officiers publics ministériels - Allégement de la procédure de nomination des officiers publics ministériels
Question au Gouvernement n° 2964 de M. Olivier Becht
Date de dépôt : 06/05/2020
santé - Masques de protection - Masques de protection
Question écrite n° 920 de Mme Sophie Auconie
Date de dépôt : 05/09/2017
politique extérieure - Avenir du franc CFA - Avenir du franc CFA
Question écrite n° 19809 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 21/05/2019
syndicats - Composition des commissions professionnelles consultatives (CPC) - Composition des commissions professionnelles consultatives (CPC)