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Question écrite n° 31461 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 28/07/2020
outre-mer - Octroi de mer - Octroi de mer
Question écrite n° 19777 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 21/05/2019
professions de santé - Suppression du numerus clausus paramédical - Suppression du numerus clausus paramédical
Question au Gouvernement n° 2498 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 04/12/2019
retraites : généralités - réforme des retraites - réforme des retraites
Question écrite n° 31027 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 07/07/2020
transports ferroviaires - Retour des trains de nuit - Retour des trains de nuit
Question orale sans débat n° 143 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 13/02/2018
enseignement maternel et primaire - Conditions du nombre de classes - Situation écoles rurales et ville - Conditions du nombre de classes - Situation écoles rurales et ville
Question écrite n° 33283 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 27/10/2020
assurance maladie maternité - Difficultés d'accès aux soins en optique - Difficultés d'accès aux soins en optique
Question écrite n° 454 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 01/08/2017
transports par eau - Financement du dragage des grands ports maritimes français - Financement du dragage des grands ports maritimes français
Question écrite n° 21738 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 23/07/2019
énergie et carburants - Trajectoire fiscale sur l'hydrogène - Trajectoire fiscale sur l'hydrogène
Question écrite n° 16435 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 29/01/2019
télécommunications - Recyclage et reconditionnement des téléphones mobiles - Recyclage et reconditionnement des téléphones mobiles
Question écrite n° 36549 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 23/02/2021
énergie et carburants - Sécurité des centrales nucléaires et barrages hydroélectriques - Sécurité des centrales nucléaires et barrages hydroélectriques