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- Dossier législatif - Accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
- Dossier législatif - Utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs analogues à l’état d’urgence sanitaire et d’inscrire l’état d’urgence sanitaire durablement dans notre droit
- Dossier législatif - Instauration d’un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole
- Dossier législatif - Certificat médical d'aptitude à la fonction d’élu
- Dossier législatif - Lutte contre l'extension de l'engrillagement de parcelles privées
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1504 du 2 décembre 2020 prorogeant et adaptant les conditions de gestion des programmes européens de la politique de cohésion et des affaires maritimes et de la pêche
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à fixer une limite maximale au nombre d'électeurs inscrits par bureau de vote
- Dossier législatif - Rappel des devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale
- Texte adopté n° 474 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Bioéthique)
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