393763 résultats trouvés
- Dossier législatif - Ratification ordonnance portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos
- Dossier législatif - Engager une réforme institutionnelle du Grand Paris
- Dossier législatif - Activité 2020 de l'APCE
- Texte adopté n° 535 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
- Dossier législatif - L’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d'une dose de proportionnelle compensatoire pour l'élection des députés avec un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions et à supprimer le renouvellement par moitié du Sénat
- Dossier législatif - Reconnaissance et revalorisation des « exclus du Ségur »
- Dossier législatif - Reconnaissance des patients atteints de covid-long
- Dossier législatif - Amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats