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- Texte adopté n° 493 - Résolution relative à la protection du bien-être animal au sein de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection bien-être animal au sein de l'Union européenne)
- Dossier législatif - Protection bien-être animal au sein de l’Union européenne
- Dossier législatif - Participation et intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19
- Dossier législatif - Faire de la négation du génocide arménien une infraction pénale
- Dossier législatif - Créer un registre national des populations
- Dossier législatif - Proposition de résolution appelant à un grand débat à l’Assemblée nationale pour la co-construction d’un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative
- Dossier législatif - Ajouter l’acte d’apologie publique du terrorisme parmi les motifs fondant le refus et le retrait du statut de réfugié et supprimer la condition supplémentaire de l’existence d’une menace grave pour la société française
- Dossier législatif - Carte de stationnement pour les femmes enceintes pendant leurs trois derniers mois de grossesse
- Dossier législatif - Renforcer le suivi psychologique des étudiants et internes en médecine
- Dossier législatif - Plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires
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