Résultats de la recherche

393763 résultats trouvés

Dossier législatif - Lutter contre les occupations frauduleuses d'immeubles
Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales
Dossier législatif - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre obligatoire l'organisation d'un référendum lorsqu'il s'agit de ratifier l'adhésion d'un nouveau pays membre à l'Union européenne ou de modifier la Constitution pour permettre des transferts de souveraineté au profit de l'Union européenne
Dossier législatif - Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants
Dossier législatif - Création d’un corps d’agents de la protection animale assermentés
Dossier législatif - Mineurs non accompagnés et sécurité
Dossier législatif - Instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées, ou des établissements de santé
Dossier législatif - Durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus ou des journalistes
Dossier législatif - Identifiant régional apposé sur les plaques d'immatriculation