Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 44369 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 22/02/2022; établissements de santé - Droit de visite aux patients hospitalisés en période de crise sanitaire - Droit de visite aux patients hospitalisés en période de crise sanitaire
Question écrite n° 44415 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 22/02/2022; Parlement - Gestion des questions écrites - Gestion des questions écrites
Question écrite n° 44350 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 22/02/2022; donations et successions - Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux - Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux
Question écrite n° 44385 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 22/02/2022; formation professionnelle et apprentissage - Avenir de l'Afpa - Avenir de l'Afpa
Question écrite n° 44309 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 22/02/2022; alcools et boissons alcoolisées - Licence des débits de boisson - Licence des débits de boisson
Question écrite n° 44431 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 22/02/2022; personnes handicapées - Revalorisation du statut des AESH - Revalorisation du statut des AESH
Question écrite n° 44466 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 22/02/2022; retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles et pension d'élu - Revalorisation des retraites agricoles et pension d'élu
Question écrite n° 44472 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 22/02/2022; santé - Dysfonctionnements du pass vaccinal - Dysfonctionnements du pass vaccinal
Question écrite n° 44399 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 22/02/2022; lieux de privation de liberté - Statut des surveillants pénitentiaires - Statut des surveillants pénitentiaires
Question écrite n° 44331 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 22/02/2022; commerce et artisanat - Contrebande de tabac - Contrebande de tabac