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- Question écrite n° 44330 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 22/02/2022
- commerce et artisanat - Contrebande de tabac - Contrebande de tabac
- Question écrite n° 44365 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 22/02/2022
- enseignement secondaire - Inégalité des postes ouverts au concours de CPE - Inégalité des postes ouverts au concours de CPE
- Question écrite n° 44411 de M. Sylvain Templier
- Date de dépôt : 22/02/2022
- nuisances - Article 3 de la loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 - Article 3 de la loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021
- Question écrite n° 44446 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 22/02/2022
- professions de santé - Effets délétères des politiques de primes dans le secteur de la santé - Effets délétères des politiques de primes dans le secteur de la santé
- Question écrite n° 44381 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 22/02/2022
- fonction publique territoriale - Autorisation d'absence dans la fonction publique territoriale - Autorisation d'absence dans la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 44305 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/02/2022
- agriculture - Cellule « Demeter » et lutte contre les intrusions dans les élevages - Cellule « Demeter » et lutte contre les intrusions dans les élevages
- Question écrite n° 44462 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 22/02/2022
- retraites : généralités - Délais de versement des pensions de réversion - Délais de versement des pensions de réversion
- Question écrite n° 44321 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/02/2022
- bâtiment et travaux publics - Soutien à la reprise de l'activité dans le secteur du bâtiment - Soutien à la reprise de l'activité dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 44356 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/02/2022
- énergie et carburants - Catégorisation du biocarburant B100 pour les certificats qualité de l'air - Catégorisation du biocarburant B100 pour les certificats qualité de l'air
- Question écrite n° 44443 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 22/02/2022
- prestations familiales - Modalités d'indemnisation des périodes prises par les parents - Modalités d'indemnisation des périodes prises par les parents
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