Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 40092 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 13/07/2021; environnement - Compostage des sacs biosourcés - Compostage des sacs biosourcés
Question écrite n° 13597 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 23/10/2018; retraites : généralités - Calcul des pensions pluripensionnés - Loi de 1993 - Calcul des pensions pluripensionnés - Loi de 1993
Question au Gouvernement n° 881 de M. Alain David: Date de dépôt : 17/05/2018; politique extérieure - violences meurtrières dans la bande de Gaza - violences meurtrières dans la bande de Gaza
Question au Gouvernement n° 3451 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 28/10/2020; pharmacie et médicaments - Vaccin contre la grippe - Vaccin contre la grippe
Question écrite n° 5299 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 13/02/2018; catastrophes naturelles - Situation des inondations dues à la crue de la Marne - Situation des inondations dues à la crue de la Marne
Question au Gouvernement n° 447 de Mme Dominique David: Date de dépôt : 21/12/2017; Internet - plan numérique - plan numérique
Question écrite n° 2391 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 24/10/2017; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - PLFSS 2018 : la nécessaire représentation des travailleurs indépendants - PLFSS 2018 : la nécessaire représentation des travailleurs indépendants
Question écrite n° 13955 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 06/11/2018; logement : aides et prêts - Emploi et investissement en territoire rural - Emploi et investissement en territoire rural
Question écrite n° 30369 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 16/06/2020; énergie et carburants - Sûreté des installations nucléaires - Sûreté des installations nucléaires
Question écrite n° 42805 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 30/11/2021; impôts et taxes - Régulation des urgences dentaires et harmonisation fiscale - Régulation des urgences dentaires et harmonisation fiscale