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- Date de dépôt : 08/01/2019
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- Question écrite n° 814 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 29/08/2017
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- Question écrite n° 1798 de Mme Aina Kuric
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- Question écrite n° 36909 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 09/03/2021
- administration - Fusion du FIVA et de l'ONIAM - Fusion du FIVA et de l'ONIAM
- Question écrite n° 21565 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 16/07/2019
- personnes handicapées - Difficultés d'accessibilité aux parties communes des immeubles d'habitation - Difficultés d'accessibilité aux parties communes des immeubles d'habitation
- Question écrite n° 45112 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 05/04/2022
- animaux - Précision article L424-10 Code environnement - Précision article L424-10 Code environnement
- Question écrite n° 23387 de Mme Liliana Tanguy
- Date de dépôt : 08/10/2019
- aquaculture et pêche professionnelle - Anticiper les conséquences d'un Brexit dur sur le secteur de la pêche - Anticiper les conséquences d'un Brexit dur sur le secteur de la pêche
- Question écrite n° 35823 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 26/01/2021
- montagne - Évolution du fonds de solidarité au soutien des territoires de montagne - Évolution du fonds de solidarité au soutien des territoires de montagne
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