Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 31856 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 11/08/2020; Union européenne - Agriculture - plan de relance européen - Agriculture - plan de relance européen
Question orale sans débat n° 972 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 04/02/2020; élevage - Prolifération et dommages causés par le loup dans le département du Cantal - Prolifération et dommages causés par le loup dans le département du Cantal
Question écrite n° 26553 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 11/02/2020; outre-mer - Vie chère outre-mer - Vie chère outre-mer
Question écrite n° 3444 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 05/12/2017; eau et assainissement - Législation eaux d'exhaure - Législation eaux d'exhaure
Question écrite n° 849 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 05/09/2017; assurance maladie maternité - Remboursement intégral des lunettes - Remboursement intégral des lunettes
Question écrite n° 26119 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 28/01/2020; enseignement secondaire - Alerte sur les nouvelles modalités d'évaluation du baccalauréat - Alerte sur les nouvelles modalités d'évaluation du baccalauréat
Question écrite n° 23211 de Mme Cendra Motin: Date de dépôt : 01/10/2019; emploi et activité - Déclaration préalable à l'embauche et déclaration sociale nominative - Déclaration préalable à l'embauche et déclaration sociale nominative
Question écrite n° 43325 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 28/12/2021; drogue - Usage détourné du protoxyde d'azote - Usage détourné du protoxyde d'azote
Question écrite n° 8966 de M. Vincent Bru: Date de dépôt : 05/06/2018; justice - Article 50-51 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 - Article 50-51 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
Question écrite n° 45581 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 31/05/2022; consommation - Souscription automatique en l'absence de refus, contrats de télécommunication - Souscription automatique en l'absence de refus, contrats de télécommunication