Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 44487 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 22/02/2022; travail - Dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs - Dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs
Question écrite n° 19070 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 23/04/2019; lieux de privation de liberté - Sécurité du personnel pénitentiaire - Sécurité du personnel pénitentiaire
Question écrite n° 1264 de M. Bruno Nestor Azerot: Date de dépôt : 26/09/2017; catastrophes naturelles - Aide aux populations touchées par les catastrophes naturelles et reconstruction - Aide aux populations touchées par les catastrophes naturelles et reconstruction
Question écrite n° 12828 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 02/10/2018; presse et livres - Situation des auteurs et illustrateurs de littérature jeunesse et de BD. - Situation des auteurs et illustrateurs de littérature jeunesse et de BD.
Question écrite n° 29895 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 26/05/2020; tourisme et loisirs - Crise économique du covid-19, des intermittents du tourisme menacés. - Crise économique du covid-19, des intermittents du tourisme menacés.
Question écrite n° 21031 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 02/07/2019; maladies - Maladie de Lyme - Centres spécialisés - Maladie de Lyme - Centres spécialisés
Question écrite n° 41145 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 21/09/2021; enseignement maternel et primaire - Situation des ex-instituteurs - Situation des ex-instituteurs
Question écrite n° 6786 de M. Grégory Galbadon: Date de dépôt : 27/03/2018; énergie et carburants - Compteurs Linky - Compteurs Linky
Question écrite n° 1622 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 03/10/2017; logement - Nouvelle politique en matière de logement - Nouvelle politique en matière de logement
Question écrite n° 11742 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 14/08/2018; enseignement maternel et primaire - Aménagements scolarité obligatoire 3 ans - Aménagements scolarité obligatoire 3 ans