Résultats de la recherche - Assemblée nationale

393763 résultats trouvés

Question écrite n° 16798 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 12/02/2019; étrangers - Garantir l'indépendance de l'Ofpra - Garantir l'indépendance de l'Ofpra
Question au Gouvernement n° 382 de M. Laurent Pietraszewski: Date de dépôt : 07/12/2017; travail - revalorisation du SMIC - revalorisation du SMIC
Question écrite n° 11634 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 07/08/2018; politique extérieure - Coopération internationale en matière d'apprentissage - Coopération internationale en matière d'apprentissage
Question écrite n° 13890 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 06/11/2018; automobiles - Règles relatives à la cote argus des véhicules automobiles - Règles relatives à la cote argus des véhicules automobiles
Question écrite n° 5592 de M. Marc Delatte: Date de dépôt : 20/02/2018; enfants - Micro-crèches - Micro-crèches
Question écrite n° 13456 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 23/10/2018; assurance maladie maternité - Remboursement Patch Scopoderm - Remboursement Patch Scopoderm
Question au Gouvernement n° 740 de Mme Nicole Trisse: Date de dépôt : 28/03/2018; finances publiques - Diminution du déficit public - Diminution du déficit public
Question écrite n° 28267 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 14/04/2020; assurances - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le covid-19 - Éventualité - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le covid-19 - Éventualité
Question écrite n° 30662 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 23/06/2020; professions et activités sociales - Reconnaissance du travail des auxiliaires de vie - covid-19 - Reconnaissance du travail des auxiliaires de vie - covid-19
Question au Gouvernement n° 3310 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 23/09/2020; entreprises - Contreparties des aides publiques versées aux grandes entreprises - Contreparties des aides publiques versées aux grandes entreprises