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Question écrite n° 27105 de M. Jean-Louis Touraine
Date de dépôt : 03/03/2020
enseignement - Attractivité de la médecine scolaire - Attractivité de la médecine scolaire
Question écrite n° 29361 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 12/05/2020
entreprises - CODEFI - CIRI - covid-19 - soutien aux entreprises - chiffres 2019 - CODEFI - CIRI - covid-19 - soutien aux entreprises - chiffres 2019
Question écrite n° 6252 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 13/03/2018
bois et forêts - Transformation du bois - Transformation du bois
Question écrite n° 17816 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 19/03/2019
agriculture - Ordonnance EGALIM - Exclusion CUMA - Ordonnance EGALIM - Exclusion CUMA
Question écrite n° 22586 de M. Christophe Lejeune
Date de dépôt : 03/09/2019
impôts et taxes - Suppression de la déduction forfaitaire spécifique - Suppression de la déduction forfaitaire spécifique
Question au Gouvernement n° 27 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 13/07/2017
énergie et carburants - fermeture de réacteurs nucléaires - fermeture de réacteurs nucléaires
Question écrite n° 9518 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 19/06/2018
hôtellerie et restauration - Site de référencement ouverts à commentaires des usagers - Site de référencement ouverts à commentaires des usagers
Question écrite n° 6610 de Mme Nadia Ramassamy
Date de dépôt : 20/03/2018
outre-mer - Application effective de la loi EROM pour les logements sociaux en outre-mer - Application effective de la loi EROM pour les logements sociaux en outre-mer
Question écrite n° 36844 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 02/03/2021
lieux de privation de liberté - Prisons ouvertes - Prisons ouvertes
Question écrite n° 4999 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 30/01/2018
sports - Pratique du VTT à assistance - Pratique du VTT à assistance