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- Date de dépôt : 20/11/2018
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- Question écrite n° 283 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 01/08/2017
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- Question écrite n° 14008 de M. Jean-Luc Reitzer
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- Question au Gouvernement n° 2685 de M. Pierre Vatin
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- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraite des avocats - Retraite des avocats
- Question écrite n° 31214 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 21/07/2020
- automobiles - Avenir de la filière rétrofit - Avenir de la filière rétrofit
- Question orale sans débat n° 330 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 08/05/2018
- aménagement du territoire - Périmètre du plan de revitalisation du bassin minier - Périmètre du plan de revitalisation du bassin minier
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