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- Dossier législatif - Mission d'information sur les médicaments
- Dossier législatif - Mission d’information sur les agences régionales de santé
- Texte adopté n° 643 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
- Dossier législatif - Les enlèvements d’enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français
- Dossier législatif - Interdire la publicité pour les jeux d'argent et de hasard
- Dossier législatif - Modifier les modalités et les délais de désignation des assesseurs afin d'assurer la sérénité des scrutins
- Dossier législatif - Imposer la parité entre candidat et remplaçant dans les candidatures aux élections législatives
- Dossier législatif - Donner un cadre légal au parrainage civil et un statut juridique aux parrains et marraines civils
- Dossier législatif - Confier à La Poste la mission de distribution de la propagande électorale et des bulletins de vote
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle
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