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- Texte adopté n° 654 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la crise sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
- Dossier législatif - Promouvoir l’égalité des chances en luttant contre les discriminations
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR)
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2021
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt
- Dossier législatif - Les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
- Texte adopté n° 658 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail)
- Texte adopté n° 659 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement)
- Dossier législatif - Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territoriale des parlementaires
- Dossier législatif - Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés hôtels restaurants, du tourisme et de l'évènementiel
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