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- Date de dépôt : 05/02/2019
- sécurité routière - Bilan réforme des 80 km/h - Bilan réforme des 80 km/h
- Question au Gouvernement n° 241 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 01/11/2017
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- Question écrite n° 30163 de Mme Bérengère Poletti
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- Question écrite n° 33429 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 27/10/2020
- réfugiés et apatrides - Situation des migrants à Calais - Situation des migrants à Calais
- Question écrite n° 15571 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 25/12/2018
- retraites : généralités - Modalités de paiement des retraites par la Carsat - Modalités de paiement des retraites par la Carsat
- Question écrite n° 35685 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 19/01/2021
- professions de santé - Encadrement de la publicité dans le secteur des audioprothèses - Encadrement de la publicité dans le secteur des audioprothèses
- Question au Gouvernement n° 1992 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 29/05/2019
- environnement - Politique environnementale - Politique environnementale
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