Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 43219 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 21/12/2021; jeux et paris - Casinos - Demande d'abattement sur les prélèvements sur un an ou deux ans - Casinos - Demande d'abattement sur les prélèvements sur un an ou deux ans
Question écrite n° 25361 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 24/12/2019; agriculture - Le Gouvernement doit rendre publique la consultation sur les pesticides ! - Le Gouvernement doit rendre publique la consultation sur les pesticides !
Question écrite n° 45475 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 10/05/2022; femmes - Mise en place d'un congé menstruel - Mise en place d'un congé menstruel
Question écrite n° 40311 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 27/07/2021; bâtiment et travaux publics - Question sur les objectifs et moyens au service du réemploi dans la filière PMCB - Question sur les objectifs et moyens au service du réemploi dans la filière PMCB
Question écrite n° 5952 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 27/02/2018; personnes handicapées - 4ème plan autisme - 4ème plan autisme
Question écrite n° 28627 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 21/04/2020; établissements de santé - Centres covid-19 en Charente-Maritime - Centres covid-19 en Charente-Maritime
Question écrite n° 13283 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 16/10/2018; établissements de santé - Moyens pour la psychiatrie - Moyens pour la psychiatrie
Question écrite n° 5518 de M. Richard Ferrand: Date de dépôt : 20/02/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Campagne double d'Algérie - Campagne double d'Algérie
Question écrite n° 42133 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere: Date de dépôt : 26/10/2021; hôtellerie et restauration - Transformation du remboursement des frais de repas - Transformation du remboursement des frais de repas
Question écrite n° 2610 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 07/11/2017; agriculture - Étiquetage miel - Étiquetage miel