Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2806 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 10/12/2024; retraites : généralités - Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés » - Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
Question écrite n° 5148 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 18/03/2025; nouvelles technologies - Usage des drones en zone urbaine - Usage des drones en zone urbaine
Question écrite n° 5223 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 18/03/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Impact de l'abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs - Impact de l'abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs
Question écrite n° 5034 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 18/03/2025; déchets - Les éco centres - Les éco centres
Question écrite n° 2469 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 03/12/2024; emploi et activité - Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale - Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale
Question écrite n° 5222 de M. Manuel Bompard: Date de dépôt : 18/03/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Fraudes à la TVA sur les plateformes d'e-commerce - Fraudes à la TVA sur les plateformes d'e-commerce
Question écrite n° 5109 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 18/03/2025; état civil - Scission d'un nom composé - Scission d'un nom composé
Question écrite n° 115 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 08/10/2024; aide aux victimes - Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires - Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires
Question écrite n° 5213 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 18/03/2025; sécurité routière - Interdiction de l'usage des feux arrières clignotants sur les vélos - Interdiction de l'usage des feux arrières clignotants sur les vélos
Question orale sans débat n° 268 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 18/03/2025; mines et carrières - Indemnités logement et chauffage des anciens mineurs - Indemnités logement et chauffage des anciens mineurs