Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2927 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 24/12/2024; enfants - Engagements pour le secteur de la petite enfance - Engagements pour le secteur de la petite enfance
Question écrite n° 5006 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 18/03/2025; audiovisuel et communication - France Télévisions : question sur la gestion des notes de frais - France Télévisions : question sur la gestion des notes de frais
Question écrite n° 2812 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 10/12/2024; santé - Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD) - Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD)
Question écrite n° 5064 de M. Vincent Caure: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement - Bilan d'étape du label EFE3D - Bilan d'étape du label EFE3D
Question écrite n° 5180 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 18/03/2025; presse et livres - Charge de la nouvelle enseigne - Charge de la nouvelle enseigne
Question écrite n° 5020 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 18/03/2025; commerce et artisanat - Situation des maréchaux-ferrants dans le pays - Situation des maréchaux-ferrants dans le pays
Question écrite n° 5090 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 18/03/2025; entreprises - Safra SA à Albi : sauvons l'industrie dans le Tarn - Safra SA à Albi : sauvons l'industrie dans le Tarn
Question écrite n° 213 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 08/10/2024; cours d'eau, étangs et lacs - Manque d'entretien des rivières et cours d'eau - Manque d'entretien des rivières et cours d'eau
Question écrite n° 2272 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 26/11/2024; enseignement - Critères d'autorisation et avenir de l'instruction en famille - Critères d'autorisation et avenir de l'instruction en famille
Question écrite n° 2097 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 19/11/2024; fonctionnaires et agents publics - Réforme des congés bonifiés pour les fonctionnaires ultramarins - Réforme des congés bonifiés pour les fonctionnaires ultramarins