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- Question écrite n° 4324 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 02/01/2018
- chasse et pêche - Autorisation de pêche à pieds des palourdes dans le Golfe du Morbihan - Autorisation de pêche à pieds des palourdes dans le Golfe du Morbihan
- Question écrite n° 6580 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôts et taxes - Contribution à l'audiovisuel public - Contribution à l'audiovisuel public
- Question écrite n° 34558 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 01/12/2020
- sécurité routière - Feux tricolores asservis à la vitesse - Feux tricolores asservis à la vitesse
- Question écrite n° 29255 de M. Sébastien Chenu
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- Question écrite n° 31650 de Mme Anne Brugnera
- Date de dépôt : 04/08/2020
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- Question écrite n° 6146 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 06/03/2018
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- Question écrite n° 9846 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 26/06/2018
- impôts et taxes - Entrepôt frigorifique - requalification impôts fonciers - doctrine - Entrepôt frigorifique - requalification impôts fonciers - doctrine
- Question écrite n° 19966 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 28/05/2019
- maladies - Amélioration du dépistage du cancer de l'utérus - Amélioration du dépistage du cancer de l'utérus
- Question écrite n° 14802 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 04/12/2018
- impôts et taxes - Fiscalité rhums outre-mer - Fiscalité rhums outre-mer
- Question écrite n° 643 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 08/08/2017
- sécurité routière - Délai d'attente de l'examen du permis de conduire dans les territoires ruraux - Délai d'attente de l'examen du permis de conduire dans les territoires ruraux
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