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- Texte adopté n° 96 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord sur les services aériens avec Israël)
- Texte adopté n° 251 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F))
- Texte adopté n° 741 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Dossier législatif - Autorisation de l'épandage par drone dans le milieu agricole
- Dossier législatif - Reconnaissance de la saliculture comme activité agricole
- Dossier législatif - Ratification de l'ordonnance relative au recouvrement des contributions des employeurs
- Dossier législatif - Dispositions relatives au groupe SNCF
- Dossier législatif - Ouverture de l'indemnisation des ayants droit d'une victime survivante dans le cadre d'accidents médicaux non fautifs
- Dossier législatif - Promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance
- Dossier législatif - Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie
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