Résultats de la recherche

393763 résultats trouvés

Texte adopté n° 133 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : lutte contre la pollution du transport maritime)
Texte adopté n° 155 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention sur la prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices)
Texte adopté n° 250 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Actualisation du droit des sociétés)
Texte adopté n° 183 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'orientation pour l'avenir de la santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Avenir de la santé)
Texte adopté n° 26 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Texte adopté n° 237 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l'IR)
Texte adopté n° 236 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Qualité nutritionnelle des aliments)
Texte adopté n° 208 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sortie de l'indivision successorale en outre-mer)
Texte adopté n° 221 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte)
Texte adopté n° 215 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)