393763 résultats trouvés
- Dossier législatif - Référendum obligatoire lors de la création de communes nouvelles
- Dossier législatif - Aide juridictionnelle
- Dossier législatif - Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme
- Dossier législatif - Préservation, développement et ancrage territorial de la pêche artisanale
- Dossier législatif - Justice : modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires
- Dossier législatif - Surveillance des institutions de retraite professionnelle
- Dossier législatif - Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics
- Texte adopté n° 238 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME)
- Dossier législatif - Ratification de l'ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
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