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Texte adopté n° 75 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sûreté et sécurité des installations nucléaires)
Texte adopté n° 280 - Résolution relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande)
Texte adopté n° 12 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs)
Texte adopté n° 340 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes)
Dossier législatif - Environnement : état d’urgence climatique et écologique
Dossier législatif - Suspension du plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric dans le Territoire de Belfort
Dossier législatif - Zones menacées par l'érosion du trait de côte
Dossier législatif - Liberté de semer au service de la biodiversité
Dossier législatif - Interdiction des techniques d'autoconservation des ovocytes
Dossier législatif - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique