Résultats de la recherche

393763 résultats trouvés

Texte adopté n° 298 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte)
Texte adopté n° 141 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
Texte adopté n° 226 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Maintien de l'ordre public lors des manifestations)
Texte adopté n° 276 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre)
Texte adopté n° 43 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dons de jours de repos aux aidants familiaux)
Dossier législatif - Promouvoir le bleuet et sa distribution, notamment auprès des écoles
Texte adopté n° 748 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale)
Dossier législatif - Reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée
Texte adopté n° 740 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante)
Texte adopté n° 191 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à la lutte contre la manipulation de l'information: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)